Conditions générales de vente

1. Identification du vendeur

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :

La micro-entreprise byYO!
Exploitée par : Madame Yolaine PETGES
Adresse : 6 rue Victor Hugo, 38370 Les Roches de Condrieu
E-mail : petigromo@gmail.com
Site Internet : https://www.petigromo.fr

Et toute personne physique non commerçante (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site www.petigromo.fr.

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Petigromo sur le site www.petigromo.fr.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site www.petigromo.fr, dans la limite des stocks disponibles.

Petigromo commercialise notamment :

broches brodées
tickets bonus brodés
affiches brodées
affiches et cartes postales imprimées

Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit livré, notamment en raison du rendu des couleurs à l’écran.

4. Zone géographique

La vente en ligne des produits est réservée aux clients résidant en France métropolitaine.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

TVA non applicable – article 293B du Code général des impôts.

Petigromo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande. Les frais de livraison sont indiqués lors du processus de commande et sont à la charge du Client.

6. Commande

Le Client passe commande sur le site www.petigromo.fr selon le processus suivant :

Sélection des produits et ajout au panier
Validation du panier
Identification ou création d’un compte client
Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
Validation du paiement

Un e-mail de confirmation est adressé au Client après validation de la commande.

Petigromo se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client.

7. Modalités de paiement

Le règlement s’effectue comptant lors de la commande, par :

carte bancaire
PayPal

La commande est considérée comme définitive après encaissement du paiement.

8. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Petigromo jusqu’au paiement intégral du prix par le Client.

9. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les délais d’expédition sont compris entre 3 et 7 jours ouvrés à compter du lendemain de la commande. Petigromo ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

10. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail à :
📧 petigromo@gmail.com

Les produits doivent être retournés :

dans leur état d’origine
complets
dans un délai de 14 jours suivant la notification

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits retournés, via le moyen de paiement initial.

11. Échanges et retours hors rétractation

En cas d’erreur de livraison ou de produit non conforme, le Client doit contacter Petigromo par e-mail dans les plus brefs délais : 📧 petigromo@gmail.com

Les retours doivent être effectués à l’adresse suivante :
Madame Yolaine PETGES
6 rue Victor Hugo
38370 Les Roches de Condrieu

Après vérification, Petigromo procédera au remboursement ou à l’échange.

Les frais de retour restent à la charge du Client.

12. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient :

de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)
de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

Le Client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.

13. Responsabilité

Petigromo ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou des produits. La responsabilité de Petigromo est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

14. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation commerciale.

Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant :
📧 petigromo@gmail.com

15. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. Le médiateur compétent sera communiqué au Client sur simple demande.

16. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.